conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 19 février 2026

Préambule

Ces présentes Conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles applicables dans la relation commerciale établie entre le client et le prestataire, ci-après.

CÉCILE GUSATTO
Entrepreneur individuel

10 rue de Compiègne
60350 Vieux Moulin

Email : gusatto.cecile@gmail.com
Téléphone : 06 83 29 66 48
SIRET : 83201698400011

1 – Modalités d’application des Conditions générales de vente

Je suis sophrologue Expert et Praticienne en Hypnose et PNL. Je propose des séances individuelles ou collectives dans les modalités décrites dans les présentes CGV.

Ces Conditions générales de vente encadrent l’ensemble de mes services. Vous devez accepter ce document lorsque vous souhaitez collaborer avec moi, sans restriction ni réserve. Elles prévalent sur toutes autres conditions commerciales.

Mon site internet est accessible à l’adresse suivante : https://sophrologue-compiegne.fr/. Les CGV y sont publiées et disponibles lors de toute réservation.

Les services sont ouverts :

• aux personnes physiques majeures
• aux mineurs avec consentement légal
• aux clients professionnels pour les services en entreprise

Les présentes dispositions peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de la législation française.

2 – Mes prestations : description et exécution

Les prestations peuvent être désignées dans ce document sous les termes “Prestation(s)” ou “Service(s)”.

Je propose des séances individuelles ou collectives d’environ une heure dans les domaines de la sophrologie et de l’hypnose PNL.

Les thèmes abordés incluent notamment :

• Gestion du stress
• Gestion des émotions
• Problématiques de sommeil
• Gestion de la douleur
• Amélioration de la confiance en soi
• Préparation à un événement important (examen, entretien…)

Les séances peuvent se dérouler :

• dans mon local
• à distance (en ligne)

Pour les séances en ligne, différents outils numériques peuvent être utilisés. En cas de dysfonctionnement technique indépendant de ma volonté, ma responsabilité ne pourra être engagée.

3 – Modalités de réservation, annulation et report

3.1 Réservation des séances

Les prestations peuvent être réservées :

• en ligne via l’outil Résalib
• par téléphone
• par email

La confirmation d’une réservation implique l’acceptation des présentes Conditions générales de vente.

Une confirmation de réservation est envoyée par email.

Je me réserve le droit de refuser une réservation notamment en cas de litige antérieur.

3.2 Report et annulation

Vous pouvez reporter ou annuler un rendez-vous jusqu’à 24 heures avant l’horaire prévu.

Passé ce délai, la prestation reste due.

Un report ne peut être effectué qu’une seule fois.

4 – Interventions en entreprise

Je propose des ateliers de bien-être et de gestion du stress en entreprise.

Chaque intervention fait l’objet d’un devis personnalisé en fonction :

• de la durée
• du nombre de participants
• des objectifs définis

Les ateliers se déroulent dans les locaux de l’entreprise.

5 – Obligations et responsabilités

Je m’engage à mettre tout en œuvre pour fournir le meilleur de mon savoir-faire. Mon obligation est une obligation de moyens, et non de résultat.

Mes prestations relèvent du domaine du bien-être et ne constituent pas un acte médical.

Je ne suis pas médecin et ne pose aucun diagnostic.

6 – Obligations du client

Le client s’engage à :

• collaborer activement au bon déroulement de la prestation
• fournir les informations nécessaires
• respecter les modalités de paiement et d’annulation

Le client reste responsable de ses décisions et de l’interprétation des informations transmises.

7 – Confidentialité

Je m’engage à respecter une confidentialité totale concernant toutes les informations partagées lors des séances.

Cette obligation s’applique sans limitation de durée, même après la fin de la prestation.

8 – Modalités tarifaires

Les prix sont indiqués en euros (€) et sont exonérés de TVA conformément à l’article 293B du Code général des impôts.

Moyens de paiement acceptés :

• virement bancaire
• chèque
• carte bancaire

Les pénalités de retard peuvent être appliquées conformément au taux d’intérêt légal.

9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lors d’un contrat conclu à distance.

La rétractation peut être exercée par email ou via le formulaire présent en annexe.

10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont :

• nom
• prénom
• email
• numéro de téléphone

Elles sont conservées pendant :

• 1 an après la prestation
• 1 an après suppression d’un compte client

Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant : gusatto.cecile@gmail.com

11 – Force majeure

Tout événement imprévisible et indépendant de la volonté des parties peut suspendre l’exécution de la prestation.

12 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Ils ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation préalable.

13 – Droit applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français.

14 – Règlement des litiges

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut, le client peut saisir le médiateur :

AME CONSO
197 Boulevard Saint-Germain
75007 Paris
www.mediationconso-ame.com

Annexe 1 : Formulaire de rétractation

Je soussigné(e) __________________________ notifie par la présente ma rétractation suite à la réservation effectuée le ___ / ___ / ___.

Prestation concernée : __________________________

Nom : __________________________

Adresse : __________________________

Téléphone : __________________________

Email : __________________________

Fait à : __________________________

Le : ___ / ___ / ___

Signature :